CONTRAT DE DEPÔT, D’ARCHIVAGE ET DE DIFFUSION ELECTRONIQUES D’UNE THESE UNIVERSITAIRE

Soucieuse de donner davantage de reconnaissance aux thèses de doctorat rédigées au sein de ses subdivisions et de leur assurer un archivage pérenne, l’Université demande depuis 2010 le dépôt électronique des thèses dans l’Archive ouverte UNIGE (« l’Archive ») et soutient leur diffusion sur les réseaux intranet et internet, étant entendu que ces thèses doivent avoir obtenu l’imprimatur du jury de thèse ou d’autres autorités compétentes et comporter toutes les corrections préalablement exigées.

Par cette démarche, l’Université tend à faciliter la conservation et l’accès au savoir, à favoriser les occasions de contacts et d’échanges entre les auteur-es de thèses et tous membres des communautés d’autres Universités, Hautes écoles ou Instituts scientifiques, ainsi qu’à contribuer à la renommée des auteur-es et des membres du corps académique de l’Université.

Cette initiative s’inscrit dans le mouvement mondial de l’Open Access selon les recommandations de la Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales.

Les droits d’usage accordés à l'Université, sur la base du présent contrat, n‘étant pas exclusifs, l'auteur-e conserve toute liberté de déposer et/ou de publier et diffuser sa thèse sous quelque forme autre que ce soit et sous sa propre responsabilité.

L'auteur-e certifie que la version électronique de la thèse remise à l'Université en vue du dépôt, de l’archivage et de la diffusion dans l’Archive est identique à la version officielle de celle-ci, qui a été approuvée par les organes compétents de l’Université (imprimatur, avec toutes les corrections requises dûment effectuées).

L’auteur-e, signataire de la thèse, certifie être titulaire, à la date de signature du présent contrat, de tous les droits d’auteur relatifs à celle-ci.

L’auteur-e confirme par la signature du présent contrat que de toute licence ou cession qu’il aurait accordée antérieurement à un tiers portant sur les droits d‘auteur de la thèse n’entre pas en conflit avec les obligations de l’auteur-e selon le présent contrat.

L'auteur-e s'engage à n'accorder à des tiers aucun droit qui viendrait d'une manière quelconque interférer avec le présent contrat. Dans la mesure nécessaire, il réservera dans tout contrat subséquent conclu avec des tiers (notamment avec des éditeurs commerciaux), les droits et obligations découlant du présent contrat.

L’auteur-e est responsable envers l’Université en cas de prétentions de tiers à l’encontre de cette dernière résultant d’engagements pris par lui envers ces tiers.

L’auteur-e est expressément rendu attentif au fait que l’octroi d’une licence à l’Université permettant la diffusion libre ou même restreinte de la thèse selon l’article 3 du présent contrat peut entrer en conflit avec les obligations qui pourraient lui être imposées dans le cadre d’un contrat d’édition commerciale de sa thèse.

Dans ces circonstances et en cas de doute, l’auteur-e est avisé de n’opter que pour le dépôt électronique de sa thèse dans le cadre du présent contrat, étant précisé que l’auteur-e sera en droit de modifier ultérieurement le niveau de diffusion de la thèse en procédant conformément à l’art. 8 du présent contrat.

L’auteur-e autorise l’Université à faire la promotion en ligne et hors ligne de la thèse, notamment par la diffusion de notices bibliographiques ou d’un bref résumé de celle-ci.

L’auteur-e concède à l’Université une licence simple (non-exclusive) et gratuite d’utilisation de la thèse dans l’Archive selon les modalités d’utilisations suivantes :

L’Université s’engage à fournir une localisation pérenne (par ex. un URN ou un DOI) et un archivage électronique à long terme de la thèse et à assurer l’accessibilité et la visibilité de celle-ci (pour autant que la diffusion libre ou restreinte de la thèse ait été autorisée par l’auteur-e).

L’Université s’engage, lors de toute diffusion de la thèse, à faire figurer le nom de l’auteur-e de façon appropriée et à faire apparaître sur la page de garde un avertissement portant la mention du caractère réservé des droits d’auteur de celui‑ci et de l’interdiction de tout usage illicite de la thèse.

L’Université décline toute responsabilité en cas d’usage illicite fait par les personnes qui accèdent à la thèse (copies, plagiats, modifications, autres atteintes à l'intégrité de l'œuvre, etc.).

Sous réserve de l’engagement de l’Université selon l’art. 3 du présent contrat, l'Université n'encourt aucune responsabilité quant à la sécurité et la fiabilité des équipements et des moyens techniques liés à l'hébergement électronique de la thèse. L'auteur-e déclare d'ores et déjà renoncer à toute action ou mesure à l'encontre de l'Université pour les conséquences d'actes de piratage informatique ("hacking"), mais demeure en droit d’agir de ses droits à l'encontre des perpétrateurs, cas échéant après consultation avec l’Université.

L’auteur-e autorise l’Université et l’Université s’engage à prendre toute mesure utile visant à améliorer l’accès et à promouvoir l’archivage pérennes des thèses dans le cadre de l’Archive et si nécessaire en collaboration avec des institutions chargées de cette mission (Bibliothèque nationale, Consortium suisse des bibliothèques, …).

L’auteur-e autorise l’Université à donner une copie de sa thèse électronique à la Bibliothèque nationale suisse conformément au mandat de cette dernière (art. 2, LBNS du 18 déc. 1992).

L’auteur-e demeure seul responsable, conformément à toutes les dispositions légales applicables en la matière, du contenu de sa thèse, notamment quant aux citations ou autres usages d'œuvres de tiers.

L’auteur-e certifie avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des titulaires des droits sur les œuvres reproduites, partiellement ou globalement, (illustrations, multimédias, etc.) dans sa thèse.

L’auteur-e répond envers l'Université de tout dommage que celle-ci pourrait subir résultant du dépôt et/ou de la diffusion de la thèse selon le présent contrat, et plus généralement de toute violation de ses obligations selon le présent contrat.

L’auteur-e peut à tout moment, modifier le niveau de diffusion de la thèse dans l’Archive. La requête de modification doit être adressée à la Direction de l'information scientifique (DIS) par courrier électronique ou par courrier ordinaire recommandé.

L’Université a l’obligation de modifier le niveau de diffusion requis par l’auteur-e dans un délai raisonnable à compter de la notification, mais au plus tard un mois à compter de la réception de celle-ci.

En cas de prétentions soulevées par des tiers ou pour d’autres motifs légitimes, l’Université se réserve le droit de suspendre à tout moment la diffusion de la thèse dans l’Archive et tentera d’en aviser l’auteur-e.

Ni la diffusion de la thèse dans l’Archive ni la suspension de la diffusion de celle-ci n’impliquent une quelconque appréciation par l’Université du contenu de la thèse concernée. Ces actes ne peuvent pas fonder une quelconque responsabilité de l’Université envers l’auteur-e ni envers les tiers.

Les frais relatifs au dépôt dans l’Archive, à l’archivage et à la diffusion de la thèse sont à la charge de l’Université.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Le for est à Genève et le droit suisse est applicable.